Tableau fiscal synthétique
Traitement comptable et fiscal
| Nature des dépenses | Traitement comptable | Traitement fiscal | Traitement fiscal |
|---|---|---|---|
| Réintégration ou déduction sur le 2058-A | Calcul de l'impôt | ||
| Dons au profit des organismes suivants : • Certaines oeuvres et certains organismes d'intérêt général • Fondations d'entreprises • Sociétés ou organismes publics ou privés de recherche agréés • Certaines associations cultuelles • « Musées de France » • Certains établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique, organismes dont l'activité principale est d'organiser des festivals (CGI, art. 238 bis-1 modifié par l'article 6 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003) | Charge de l'exercice | Réintégration de la charge comptabilisée | Réduction d'IS ou d'IR de 60 % des versements éligibles dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires |
| Dons en faveur de l'achat de Trésors nationaux par l'État (CGI, art. 238 bis-0 A modifié par l'article 14 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003) | Charge de l'exercice | Réintégration de la charge comptabilisée | Réduction d'IS de 90 % des versements plafonnée à 50 % de l'IS dû avant imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôt |
| Trésors nationaux acquis par l'entreprise (CGI, art. 238 bis-0 A modifié par l'article 14 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003) | Immobilisation (1) | Néant | Réduction d'IR ou d'IS de 40 % du coût d'acquisition |
| Oeuvres d'artistes vivants et instruments de musique acquis par l'entreprise (CGI, art. 238 bis-0 A modifié par l'article 6 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003) | Immobilisation (1) | Déduction de 1/5 (2) du prix d'acquisition dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires après les autres versements de l'exercice ouvrant droit à réduction d'impôt et soumis à ce plafond |
(1) A notre avis, comptablement, le bien acquis est inscrit à l’actif pour le montant total des dépenses engagées dans la rubrique « Autres immobilisations corporelles » (sous-compte du compte 218) et aucun amortissement n’est constaté. L’article 7 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations prévoit une exonération de taxe professionnelle en faveur de ces immobilisations.
(2) Contre 1/10 pour les biens acquis entre 1994 et 2001.