Dons au profit des organismes

Depuis la loi en France du 1er août 2003, la société civile est sollicitée pour mobiliser ses moyens et énergies pour être promoteur d’initiatives en art contemporain. Depuis 2007, ce dispositif a été élargi et profite aussi aux structures dont  » l’activité principale est l’organisation d’expositions d’art contemporain ».

Désormais les entreprises sont encouragées par des dispositions fiscales, à soutenir la création artistique en apportant leur soutien auprès d’associations.

Exemple :

Une entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés, qui effectue un don de 10 000 € au titre de l’exercice 2009 (hypothèse d’exercice coïncidant avec l’année civile) bénéficie d’une réduction d’impôt de 6000 € (= 60 % x 10 000€) imputable sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice, à condition que son chiffre d’affaires soit au moins égal à 2 M€ (2M€ x 0,5 % = 10 000 €).

Si le montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice est inférieur à 6.000 €, ou si l’exercice est déficitaire, la fraction de la réduction d’impôt non utilisée pourra être imputée sur l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices 2010 à 2014 inclus.